Permis de construire n° 05119914S0001 à Cuchery pour 151 m² de locaux, 1 Rue Des Vignes Hameau D Orcourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05119914S0001
Demandeur
JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119914S0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Cuchery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Vignes Hameau D Orcourt. JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK107, AK106, AK105. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cuchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Orcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 166 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 317 m² |
| Total | 314 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 166 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 317 m² |
| Total locaux | 166 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 452734239
- SIRET
- 45273423900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CUCHERY (51480)
Autres dossiers de JEAN-PAUL RAMILLON ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119914S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |