Permis de construire n° 05119914S0003 à Cuchery pour 35 m² de locaux, 36 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 05119914S0003
Demandeur
THEVENIN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2014 à Cuchery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119914S0003 porte sur un projet situé 36 Grande Rue. Le demandeur déclaré est THEVENIN FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E586, E570, E555. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuchery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51199
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 081 m² |
| Total | 2 046 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 336680012
- SIRET
- 33668001200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUCHERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119914S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |