Permis de construire n° 05119624S0002 à Cramant pour 363 m² de locaux, Rue Ferdinand Moret
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 05119624S0002
Demandeur
MIGNON-GENTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2024 à Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119624S0002 porte sur un projet situé Rue Ferdinand Moret. La demande émane de MIGNON-GENTIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE504, AE278. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 363 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 153 m² | 363 m² |
| Total | 210 m² | 363 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 153 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 363 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 153 m² | 363 m² |
| Total locaux | 210 m² | 363 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 153 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIGNON-GENTIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489214197
- SIRET
- 48921419700027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Autres dossiers de MIGNON-GENTIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119624S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |