Permis de construire n° 05119615S0008 à Cramant pour 216 m² de logement, 112-1 Rue du Moutier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 05119615S0008
Demandeur
EARL BOURMAULT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119615S0008 a été délivré le 22 juin 2015 à Cramant (Marne, Grand Est), pour un projet situé 112-1 Rue du Moutier. Le dossier a été déposé par EARL BOURMAULT ET FILS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 728 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2015, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 80, AE 407, AE 415. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moutier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 728 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 591 m² |
| Locaux | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 1 441 m² |
| Total | 2 032 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 2 032 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BOURMAULT ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Avize. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL BOURMAULT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421285248
- SIRET
- 42128524800017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVIZE (51190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119615S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moutier à Cramant (51530)
L’autre dossier recensé rue du Moutier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.