Permis de construire Locaux N° 05119615S0002

Permis de construire n° 05119615S0002 à Cramant pour 188 m² de locaux, 148 Rue Léon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 05119615S0002

Demandeur

M H C S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119615S0002 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 148 Rue Léon Bourgeois. Le projet est porté par M H C S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cramant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
11/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2016

Localisation du projet à Cramant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 718 m²
Total 530 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 718 m²
Total locaux 530 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
509553459
SIRET
50955345900033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
EPERNAY (51207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119615S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 148 Rue Léon Bourgeois, à Cramant (51530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M H C S et accordé le 8 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119615S0002, déposé en mairie de Cramant.

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