Permis de construire n° 05119615S0002 à Cramant pour 188 m² de locaux, 148 rue Léon Bourgeois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 05119615S0002
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cramant (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119615S0002 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé 148 rue Léon Bourgeois. Le projet est porté par M H C S.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 663 m², le programme représente 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 103. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2015
Achèvement (DAACT)
16/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 530 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 718 m² |
| Total | 530 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 530 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 718 m² |
| Total locaux | 530 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M H C S, dont l'adresse déclarée est à Épernay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ÉPERNAY (51207)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119615S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |