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Permis de construire Locaux N° 05119615S0002

Permis de construire à Cramant pour 188 m² de locaux - 148 Rue Léon Bourgeois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 148 Rue Léon Bourgeois, Cramant (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 8 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 16 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119615S0002, instruit par la commune de Cramant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 05119615S0002

Demandeur

M H C S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05119615S0002, délivré le 8 avril 2015 à Cramant (Marne, Grand Est), pour un projet situé 148 Rue Léon Bourgeois, Cramant (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M H C S. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2016.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

16/02/2016

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2016

Localisation du projet à Cramant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	718 m²
Total	530 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	530 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M H C S

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 509553459
SIRET: 50955345900033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: EPERNAY (51207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05119615S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 148 Rue Léon Bourgeois, Cramant (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M H C S et accordé le 8 avril 2015.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cramant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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