Permis de construire Locaux N° 05102918S0002

Permis de construire à Avize pour 727 m² de locaux - 10 Rue D'oger

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 05102918S0002

Demandeur

EARL MIGNON-GENTIL

Cette page présente le permis de construire n° 05102918S0002, délivré le 11 juin 2018 à Avize (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue D'oger, Avize (51190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MIGNON-GENTIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E396, E963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
11/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Avize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E396 E963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avize Code postal 51190 Identifiant INSEE 51029
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Locaux 695 m² 370 m² 357 m² 338 m² 357 m² 32 m² 727 m²
Total 1 229 m² 370 m² 357 m² 338 m² 357 m² 32 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 370 m² 357 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Entrepôt 695 m² 0 m² 0 m² 338 m² 357 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 695 m² 370 m² 357 m² 338 m² 357 m² 32 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MIGNON-GENTIL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489214197
SIRET
48921419700019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
AVIZE (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05102918S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D'oger, Avize (51190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MIGNON-GENTIL et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05102918S0002, instruit par la commune de Avize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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