Permis de construire n° 05119319R0001 à Courtisols pour 343 m² de locaux, Les Ouches De Cheppe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 05119319R0001
Demandeur
FABLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ouches De Cheppe, le permis de construire n° 05119319R0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Courtisols (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est FABLEA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK177, AK173. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 733 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 076 m² |
| Total | 1 733 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 733 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABLEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801996299
- SIRET
- 80199629900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Autres dossiers de FABLEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119319R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |