Permis de construire n° 05119324R0010 à Courtisols pour 306 m² de locaux, 3 Rue Denis Papin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 05119324R0010
Demandeur
GH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119324R0010, délivré le 20 septembre 2024 à Courtisols (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est GH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889864179
- SIRET
- 88986417900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Autres dossiers de GH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119324R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |