Permis de construire n° 05117219J0014 à Cormontreuil pour 5 182 m² de locaux, 48 rue des Montepillois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 05117219J0014
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117219J0014 a été délivré le 4 octobre 2019 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 48 rue des Montepillois. Le projet est porté par le marchand de biens NIORT 94.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 22 607 m², le programme représente 5 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 48 rue des Montepillois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 182 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 182 m² | 5 182 m² |
| Total | 0 m² | 5 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 182 m² | 5 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 182 m² | 5 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 182 m² | 5 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NIORT 94, une SARL basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117219J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 46 à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 48 rue des Montepillois à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier recensé sur la voie 48 rue des Montepillois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.