Permis de construire n° 05117218J0021 à Cormontreuil pour 5 307 m² de locaux, 48 Rue Des Montepillois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05117218J0021
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Des Montepillois, le permis de construire n° 05117218J0021 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par NIORT 94.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 307 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Total | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 91
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX-CS 10032 (92 81)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117218J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |