Permis de construire n° 05117218J0021 à Cormontreuil pour 5 307 m² de locaux, 48 rue des Montepillois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 novembre 2018
Dossier PC n° 05117218J0021
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117218J0021 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), à l'adresse 48 rue des Montepillois. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NIORT 94.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 5 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 607 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 48 rue des Montepillois, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 91 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 22 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 307 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Total | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 91
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NIORT 94, une SARL. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX-CS 10032 (92 81)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117218J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 46 à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 48 rue des Montepillois à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier recensé sur la voie 48 rue des Montepillois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.