Permis de construire n° 05117219J0009 à Cormontreuil pour 625 m² de locaux, 24 rue des Blancs Monts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 05117219J0009
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN LESACRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117219J0009 a été délivré le 26 septembre 2019 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 24 rue des Blancs Monts. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN LESACRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 497 m², le programme représente 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 62. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 625 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 537 m² de commerce et activités de service et 88 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 991 m² à 1 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 621 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 246 m² |
| Total | 991 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 146 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 683 m² |
| Autres activités | 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 563 m² |
| dont Entrepôt | 475 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 563 m² |
| Total locaux | 621 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN LESACRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cormontreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN LESACRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852223320
- SIRET
- 85222332000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117219J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |