Permis de construire Logement N° 05117219J0020

Permis de construire n° 05117219J0020 à Cormontreuil pour 1 082 m² de logement, Rue Gambetta

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 05117219J0020

Demandeur

BZR INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117219J0020, délivré le 9 octobre 2019 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Gambetta. La demande émane de BZR INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB443. Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 1 082 m² 0 m² 300 m² 0 m² 782 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 1 - - 11
- - 90,9 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BZR INVEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442811121
SIRET
44281112100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117219J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gambetta, à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BZR INVEST et accordé le 9 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117219J0020, déposé en mairie de Cormontreuil.

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