Permis de construire Locaux N° 05117218J0014

Permis de construire n° 05117218J0014 à Cormontreuil pour 101 m² de locaux, 5 Av Du Roussillon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 05117218J0014

Demandeur

COMMUNE DE CORMONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117218J0014, délivré le 6 septembre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Av Du Roussillon. COMMUNE DE CORMONTREUIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 197 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMONTREUIL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215101619
SIRET
21510161900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117218J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Du Roussillon, à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CORMONTREUIL et accordée le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117218J0014, déposé en mairie de Cormontreuil.

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