Permis de construire Locaux N° 05117218J0019

Permis de construire n° 05117218J0019 à Cormontreuil pour 705 m² de locaux, 49 Rue Du Commerce

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05117218J0019

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117218J0019, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue Du Commerce. RINGMERIT ALPHA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 067 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

705 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 152 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 2 152 m²
Total 2 152 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 152 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 2 152 m²
Total locaux 2 152 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RINGMERIT ALPHA

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809913031
SIRET
80991303100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS 16E (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117218J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 octobre 2018
Date de dépôt 27/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Du Commerce, à Cormontreuil (51350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RINGMERIT ALPHA ; la décision est intervenue le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117218J0019, déposé en mairie de Cormontreuil.

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