Permis de construire n° 05117218J0019 à Cormontreuil pour 705 m² de locaux, 49 rue du Commerce
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 octobre 2018
Dossier PC n° 05117218J0019
Demandeur
RINGMERIT ALPHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117218J0019, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 49 rue du Commerce. RINGMERIT ALPHA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 067 m², le programme représentait 705 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 205. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 705 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 705 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 705 m² parmi les 2 152 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 152 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 2 152 m² |
| Total | 2 152 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 152 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 2 152 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RINGMERIT ALPHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 16E. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
RINGMERIT ALPHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809913031
- SIRET
- 80991303100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS 16E (75773)
Autres dossiers de RINGMERIT ALPHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117218J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |