Permis de construire n° 05117221J0026 à Cormontreuil pour 2 815 m² de locaux, 4 B Rue Simon Dauphinot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 05117221J0026
Demandeur
COMMUNE DE CORMONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117221J0026, délivré le 16 décembre 2021 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 B Rue Simon Dauphinot. COMMUNE DE CORMONTREUIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 815 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA421, AA458, AA244. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 688 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 6 503 m² |
| Total | 3 688 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 6 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 688 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 6 503 m² |
| Total locaux | 3 688 m² | 2 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 815 m² | 6 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 90
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101619
- SIRET
- 21510161900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMONTREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117221J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |