Permis de construire n° 05117218J0008 à Cormontreuil pour 57 m² de locaux, Les Blancs Monts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 05117218J0008
Demandeur
COTE BOULANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Blancs Monts, le permis de construire n° 05117218J0008 a été délivré le 6 septembre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COTE BOULANGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 615 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 672 m² |
| Total | 5 615 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 615 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 672 m² |
| Total locaux | 5 615 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE BOULANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482340973
- SIRET
- 48234097300015
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de COTE BOULANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117218J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |