Permis de construire n° 05117218J0005 à Cormontreuil pour 179 m² de locaux, Les Montepillois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 05117218J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117218J0005 a été délivré le 11 septembre 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), à l'adresse Les Montepillois.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation sur un terrain de 10 140 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2019, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 54. Sur la même voie, Les Montepillois, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 3 911 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 911 m² à 3 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 911 m² | 37 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 37 m² | 3 948 m² |
| Total | 3 911 m² | 37 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 37 m² | 3 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 911 m² | 37 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 37 m² | 3 948 m² |
| Total locaux | 3 911 m² | 37 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 37 m² | 3 948 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117218J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Montepillois à Cormontreuil (51350)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Les Montepillois depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.