À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117217J0013 a été délivré le 3 janvier 2018, pour un projet situé 26 rue du Commerce. JAPELS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 300 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 107. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de commerce et activités de service et 130 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	130 m²	130 m²	130 m²
dont Bureaux	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	330 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JAPELS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cormontreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

JAPELS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828340299
SIRET: 82834029900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05117217J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05117216J0015 Locaux Annulé

route de Louvois (Ex. Aire d'Accueil)

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

13 juil. 2017 2 301 m² SDP RM IMMO

PC n°05117217J0008 Locaux Commencé

rue Mehaut Dupont

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

09 oct. 2017 311 m² SDP COMMUNE DE CORMONTREUIL

PC n°05117217J0007 Logement Annulé

rue Gambetta

Cormontreuil (51350)

Nouvelle construction

31 oct. 2017 1 113 m² SDP BZR INVEST

PC n°05117218J0003 Locaux Terminé

boulevard d'Alsace Lorraine

Cormontreuil (51350)

Extension sans transformation

18 avr. 2018 92 m² SDP COMMUNE DE CORMONTREUIL

PC n°05117218J0002 Logement Terminé

5 Bis Rue du Marechal Lecl

Cormontreuil (51350)

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14 mai 2018 530 m² SDP SO IMMO

PC n°05117217J0012 Mixte Terminé

4 rue Roger Salengro

Cormontreuil (51350)

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01 juin 2018 1 788 m² SDP 8 SALENGRO

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