Permis de construire Logement N° 05117218J0002

Permis de construire n° 05117218J0002 à Cormontreuil pour 530 m² de logement, 5 Bis Rue du Marechal Lecl

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 05117218J0002

Demandeur

SO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117218J0002 porte sur un projet situé 5 Bis Rue du Marechal Lecl. Le projet est porté par le marchand de biens SO IMMO.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 172 m², le programme représente 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 170. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 172 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2019. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/07/2019
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2019

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 172 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SO IMMO, une SARL basée à Cormontreuil. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SO IMMO

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794800722
SIRET
79480072200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Autres dossiers de SO IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117218J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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