Permis de construire n° 05117216J0015 à Cormontreuil pour 2 301 m² de locaux, route de Louvois (Ex. Aire d'Accueil)
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 juillet 2017
Dossier PC n° 05117216J0015
Demandeur
RM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117216J0015 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2017 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), à l'adresse route de Louvois (Ex. Aire d'Accueil). Le projet est porté par le marchand de biens RM IMMO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 224 m², le programme représentait 2 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 211. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Louvois, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Ex. Aire D'accueil)
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 224 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 301 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Total | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RM IMMO, une SARL basée à Reims. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478507403
- SIRET
- 47850740300036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de RM IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117216J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 211 à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, route de Louvois à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier recensé route de Louvois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.