Permis de construire Locaux N° 05117216J0015

Permis de construire n° 05117216J0015 à Cormontreuil pour 2 301 m² de locaux, Route De Louvois (Ex. Aire D'accueil)

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 juillet 2017

Dossier PC n° 05117216J0015

Demandeur

RM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Louvois (Ex. Aire D'accueil), le permis de construire n° 05117216J0015 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2017 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le projet est porté par RM IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL211. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 224 m²

Surface créée

2 301 m²

Variation nette

+2 301 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Ex. Aire D'accueil)

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²
Total locaux 0 m² 2 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 301 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM IMMO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478507403
SIRET
47850740300036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117216J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Louvois (Ex. Aire D'accueil), à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RM IMMO ; la décision est intervenue le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117216J0015, déposé en mairie de Cormontreuil.

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