Permis de construire à Cormontreuil pour 1 788 m² de logement et locaux - 4 Rue Roger Salengro
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 05117217J0012 · Demandeur : 8 SALENGRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05117217J0012, délivré le 1 juin 2018 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Roger Salengro, Cormontreuil (51350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 8 SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 11 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 531 m² d'habitation et 257 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormontreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 1 531 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 531 m² |
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 415 m² | 1 788 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 1 373 m² | 1 788 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 11 | 1 | - | - | 26 |
| 7,7 % | 46,2 % | 42,3 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117217J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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