Permis de construire n° 05117217J0008 à Cormontreuil pour 311 m² de locaux, rue Mehaut Dupont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 05117217J0008
Demandeur
COMMUNE DE CORMONTREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117217J0008 a été délivré le 9 octobre 2017 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé rue Mehaut Dupont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMONTREUIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 547 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 166. Sur la même voie, rue Mehaut Dupont, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Cormontreuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 311 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 547 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire.
La surface de plancher passe de 102 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 311 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 209 m² | 311 m² |
| Total | 102 m² | 311 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 209 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 311 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 209 m² | 311 m² |
| Total locaux | 102 m² | 311 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 209 m² | 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORMONTREUIL, dont l'adresse déclarée est à Cormontreuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CORMONTREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101619
- SIRET
- 21510161900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMONTREUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117217J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mehaut Dupont à Cormontreuil (51350)
L’autre dossier recensé rue Mehaut Dupont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.