Permis de construire Locaux N° 05117215J0009

Permis de construire n° 05117215J0009 à Cormontreuil pour 4 028 m² de locaux, 36 Rue Du Commerce

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 05117215J0009

Demandeur

RF (RETAIL FRANCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117215J0009, délivré le 5 octobre 2015 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 36 Rue Du Commerce. Le projet est porté par RF (RETAIL FRANCE).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 028 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 396 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

4 028 m²

Variation nette

+3 349 m²

Surface totale après

4 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 4 028 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 349 m² 4 028 m²
Total 679 m² 4 028 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 349 m² 4 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 679 m² 4 028 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 349 m² 4 028 m²
dont Entrepôt 679 m² 4 028 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 349 m² 4 028 m²
Total locaux 679 m² 4 028 m² 0 m² 679 m² 0 m² 3 349 m² 4 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RF (RETAIL FRANCE)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753137553
SIRET
75313755300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117215J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Du Commerce, à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RF (RETAIL FRANCE) et accordé le 5 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117215J0009, déposé en mairie de Cormontreuil.

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