Permis de construire à Cormontreuil pour 4 028 m² de locaux - 36 Rue Du Commerce
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 05117215J0009
Demandeur
RF (RETAIL FRANCE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05117215J0009, délivré le 5 octobre 2015 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Du Commerce, Cormontreuil (51350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RF (RETAIL FRANCE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 028 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH222.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 4 028 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 3 349 m² | 4 028 m² |
| Total | 679 m² | 4 028 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 3 349 m² | 4 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 679 m² | 4 028 m² | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 3 349 m² | 4 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RF (RETAIL FRANCE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753137553
- SIRET
- 75313755300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117215J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |