Déclaration préalable Locaux N° 0511722500024

Déclaration préalable à Cormontreuil pour 8 m² de locaux - 66 Rue Du Commerce

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier DP n° 0511722500024

Demandeur

ELECTRA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0511722500024, accordée le 23 avril 2025 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 66 Rue Du Commerce, Cormontreuil (51350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 119 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891624884
SIRET
89162488400047
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0511722500024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Commerce, Cormontreuil (51350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRA et accordée le 23 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0511722500024, instruit par la commune de Cormontreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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