Permis de construire Locaux N° 05117215J0007

Permis de construire n° 05117215J0007 à Cormontreuil pour 429 m² de locaux, Av Des Goisses

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 05117215J0007

Demandeur

FREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2015 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117215J0007 porte sur un projet situé Av Des Goisses. Le projet est porté par FREY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT255. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398248591
SIRET
39824859100065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117215J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Goisses, à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FREY et accordé le 29 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117215J0007, déposé en mairie de Cormontreuil.

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