Permis de construire Locaux N° 05117215J0005

Permis de construire n° 05117215J0005 à Cormontreuil pour 7 767 m² de locaux, Av Des Goisses

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 05117215J0005

Demandeur

IF CORMONTREUIL 02

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Goisses, le permis de construire n° 05117215J0005 a été délivré le 31 juillet 2015 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). La demande émane de IF CORMONTREUIL 02.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 767 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT267, AT260, AT258. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 975 m²

Surface créée

7 767 m²

Variation nette

+7 767 m²

Surface totale après

7 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT267 AT260 AT258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 767 m² 7 767 m²
Total 0 m² 7 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 767 m² 7 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 767 m² 7 767 m²
Total locaux 0 m² 7 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 767 m² 7 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IF CORMONTREUIL 02

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529494783
SIRET
52949478300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BEZANNES (51430)

Autres dossiers de IF CORMONTREUIL 02

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117215J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Goisses, à Cormontreuil (51350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IF CORMONTREUIL 02 et accordé le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117215J0005, déposé en mairie de Cormontreuil.

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