Permis de construire n° 05117213J0002 à Cormontreuil pour 11 630 m² de locaux, Av Des Goisses Les Blancs Monts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 05117213J0002
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Goisses Les Blancs Monts, le permis de construire n° 05117213J0002 a été délivré le 17 décembre 2013 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 630 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT123, AT174. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blancs Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 630 m² | 11 630 m² |
| Total | 0 m² | 11 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 630 m² | 11 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 11 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 630 m² | 11 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 630 m² | 11 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421227224
- SIRET
- 42122722400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117213J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |