Permis de construire n° 05117213J0006 à Cormontreuil pour 5 911 m² de locaux, Av Des Goisses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 6 janvier 2014
Dossier PC n° 05117213J0006
Demandeur
SECLIN 02
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Des Goisses, le permis de construire n° 05117213J0006 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SECLIN 02.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 911 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT174P, AT123P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 911 m² | 5 911 m² |
| Total | 0 m² | 5 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 911 m² | 5 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 911 m² | 5 911 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 911 m² | 5 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECLIN 02
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529494783
- SIRET
- 52949478300028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de SECLIN 02
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117213J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |