Permis de construire Locaux N° 05116313S0002

Permis de construire n° 05116313S0002 à Congy pour 117 m² de locaux, 23 25 Rue Du Colombier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 05116313S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Congy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116313S0002 a été délivré le 14 août 2013, pour un projet situé 23 25 Rue Du Colombier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM21, AM20. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 842 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
24/10/2015
Autorisation
14/08/2013
3
Chantier (DOC)
24/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM22 AM21 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 262 m²
Total 145 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 262 m²
dont Entrepôt 145 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 262 m²
Total locaux 145 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGY (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116313S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 24/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 25 Rue Du Colombier, à Congy (51270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05116313S0002, déposé en mairie de Congy.

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