Permis de construire n° 05115320S0001 à Chouilly pour 488 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05115320S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115320S0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Chouilly (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE CHOUILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86, AD92. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
| Total locaux | 0 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101437
- SIRET
- 21510143700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115320S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |