Permis de construire n° 05115321S0017 à Chouilly pour 47 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 05115321S0017
Demandeur
COMMUNE DE CHOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Chouilly (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05115321S0017 porte sur un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHOUILLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86, AD92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 273 m² |
| Total | 1 226 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 226 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 273 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101437
- SIRET
- 21510143700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115321S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |