Permis de construire n° 05115319S0012 à Chouilly pour 212 m² de locaux, 17 Rue Du Gres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 05115319S0012
Demandeur
SOCIETE CIVILE NAJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Gres, le permis de construire n° 05115319S0012 a été délivré le 19 mars 2020 à Chouilly (Marne, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE NAJAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC661, AC662. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 305 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 517 m² |
| Total | 460 m² | 212 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 57 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 517 m² |
| Total locaux | 305 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE NAJAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419407069
- SIRET
- 41940706900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVENAY-VAL-D'OR (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115319S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |