Déclaration préalable n° 0511532600019 à Chouilly pour 221 m² de logement, 24 Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0511532600019
Demandeur
COMMUNE DE CHOUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chouilly (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0511532600019 a été accordée le 23 juillet 2026, pour un projet situé 24 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOUILLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 376 m² |
| Total | 155 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOUILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101437
- SIRET
- 21510143700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0511532600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |