Permis de construire Locaux N° 05115316S0013

Permis de construire n° 05115316S0013 à Chouilly pour 332 m² de locaux, 1 Rue De L'abbe Barre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 05115316S0013

Demandeur

COMMUNE DE CHOUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'abbe Barre, le permis de construire n° 05115316S0013 a été délivré le 26 janvier 2017 à Chouilly (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOUILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC723, AC765. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC723 AC765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOUILLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215101437
SIRET
21510143700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHOUILLY (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115316S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'abbe Barre, à Chouilly (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOUILLY et accordée le 26 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115316S0013, déposé en mairie de Chouilly.

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