Permis de construire n° 05114120B0003 à La Chaussée-sur-Marne pour 15 m² de locaux, 17 Avenu Du Docteur Justin Jolly
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 05114120B0003
Demandeur
SCI DU LIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenu Du Docteur Justin Jolly, le permis de construire n° 05114120B0003 a été délivré le 18 novembre 2020 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DU LIEVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102, AC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 865 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 880 m² |
| Total | 1 031 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 865 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 880 m² |
| dont Hôtels | 865 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 880 m² |
| Total locaux | 865 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 880 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LIEVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830188835
- SIRET
- 83018883500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114120B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |