Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 30 m² de locaux - 17 Avenu Du Docteur Justin Jolly
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 05114120B0003
Demandeur
SCI DU LIEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 05114120B0003, délivré le 18 novembre 2020 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenu Du Docteur Justin Jolly, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC102, AC146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 1 730 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 896 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 865 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 880 m² |
| Commerce et services | 865 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 880 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LIEVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830188835
- SIRET
- 83018883500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114120B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |