Permis de construire à Châtelraould-Saint-Louvent pour 1 216 m² de locaux - Voie Communale N_7
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05113419B0001
Demandeur
DES 3 TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 05113419B0001, délivré le 4 juillet 2019 à Châtelraould-Saint-Louvent (Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N_7, Châtelraould-Saint-Louvent (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES 3 TILLEULS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 052 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC51, ZC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelraould-Saint-Louvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtelraould-Saint-Louvent Code postal 51300 Identifiant INSEE 51134
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 616 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 3 616 m² |
| Total | 3 616 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 616 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 3 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 3 TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489842419
- SIRET
- 48984241900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATELRAOULD SAINT LOUVENT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |