Permis de construire n° 05113421B0001 à Châtelraould-Saint-Louvent pour 689 m² de locaux, 28 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05113421B0001
Demandeur
DE LA CHERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05113421B0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Châtelraould-Saint-Louvent (Marne, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Haute. Le dossier a été déposé par DE LA CHERONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelraould-Saint-Louvent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtelraould-Saint-Louvent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelraould-Saint-Louvent Code postal 51300 Identifiant INSEE 51134
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHERONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414805481
- SIRET
- 41480548100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113421B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |