Permis de construire Locaux N° 05110513N0005

Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 447 m² de locaux - 22 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05110513N0005

Demandeur

BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET

Cette page présente le permis de construire n° 05110513N0005, délivré le 11 mars 2014 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Charles De Gaulle, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 3 m² 80 m² 0 m² 118 m² 0 m² 294 m²
Locaux 127 m² 246 m² 118 m² 0 m² 80 m² 284 m² 411 m²
Total 456 m² 249 m² 198 m² 0 m² 198 m² 249 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 246 m² 118 m² 0 m² 80 m² 284 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481592962
SIRET
48159296200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CERNAY-LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110513N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Charles De Gaulle, Cernay-lès-Reims (51420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET et accordé le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110513N0005, instruit par la commune de Cernay-lès-Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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