Permis de construire n° 05110513N0005 à Cernay-lès-Reims pour 447 m² de locaux, 22 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 05110513N0005
Demandeur
BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110513N0005, délivré le 11 mars 2014 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 246 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 3 m² | 80 m² | 0 m² | 118 m² | -35 m² | 294 m² |
| Locaux | 127 m² | 246 m² | 118 m² | 0 m² | 80 m² | 284 m² | 411 m² |
| Total | 456 m² | 249 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 249 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 246 m² | 118 m² | 0 m² | 80 m² | 284 m² | 411 m² |
| Total locaux | 127 m² | 246 m² | 118 m² | 0 m² | 80 m² | 284 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481592962
- SIRET
- 48159296200015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERNAY-LES-REIMS (51420)
Autres dossiers de BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110513N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |