Permis de construire Logement N° 05110523K0012

Permis de construire n° 05110523K0012 à Cernay-lès-Reims pour 397 m² de logement, 22 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 05110523K0012

Demandeur

CERNAY SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110523K0012 a été délivré le 11 octobre 2023 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Charles De Gaulle. CERNAY SYNERGIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay-lès-Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 110 m²
Total 713 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERNAY SYNERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948787775
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110523K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Charles De Gaulle, à Cernay-lès-Reims (51420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CERNAY SYNERGIE et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110523K0012, déposé en mairie de Cernay-lès-Reims.

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