Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 655 m² de locaux - Chemin Des Carelles Les Petits Champs Denets
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05110513N0001
Demandeur
EARL LES CHARMES
Cette page présente le permis de construire n° 05110513N0001, délivré le 8 mars 2013 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Carelles Les Petits Champs Denets, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES CHARMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Champs Denets
Territoire administratif
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHARMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401885140
- SIRET
- 40188514000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CERNAY-LES-REIMS (51420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110513N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |