Permis de construire Locaux N° 05110513N0003

Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 464 m² de locaux - 22 Av Du Gal De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05110513N0003

Demandeur

BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET

Cette page présente le permis de construire n° 05110513N0003, délivré le 27 août 2013 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 22 Av Du Gal De Gaulle, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation, 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 5 m² 80 m² 0 m² 118 m² 0 m² 296 m²
Locaux 160 m² 261 m² 118 m² 80 m² 80 m² 219 m² 379 m²
Total 489 m² 266 m² 198 m² 80 m² 198 m² 186 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 261 m² 118 m² 80 m² 80 m² 219 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481592962
SIRET
48159296200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CERNAY-LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110513N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Du Gal De Gaulle, Cernay-lès-Reims (51420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUKACZEWSKI-OUDIN-COLLET et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110513N0003, instruit par la commune de Cernay-lès-Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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