Permis de construire Locaux N° 05109922R0004

Permis de construire n° 05109922R0004 à Bussy-Lettrée pour 1 124 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05109922R0004

Demandeur

MOSOLF FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109922R0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est MOSOLF FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Lettrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 406 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 530 m²
Total 2 406 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 406 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 530 m²
dont Bureaux 106 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 130 m²
dont Entrepôt 2 300 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 3 400 m²
Total locaux 2 406 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 3 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSOLF FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822206314
SIRET
82220631400038
Code APE (NAF)
52.24B - Manutention non portuaire
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
BUSSY LETTREE (51320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05109922R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOSOLF FRANCE et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109922R0004, déposé en mairie de Bussy-Lettrée.

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