Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 280 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 05145723S0003
Demandeur
DAMIEN COUTELAS
Cette page présente le permis de construire n° 05145723S0003, délivré le 5 février 2024 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMIEN COUTELAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS305, AS306, AS307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
| Total | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMIEN COUTELAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790208375
- SIRET
- 79020837500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS SOUS CHATILLON (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145723S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |