Permis de construire n° 05145723S0003 à Cœur-de-la-Vallée pour 280 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 05145723S0003
Demandeur
DAMIEN COUTELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145723S0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DAMIEN COUTELAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS305, AS306, AS307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
| Total | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
| Total locaux | 287 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMIEN COUTELAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790208375
- SIRET
- 79020837500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS SOUS CHATILLON (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145723S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |