Permis de construire n° 05145720S0004 à Cœur-de-la-Vallée pour 235 m² de locaux, Rue De Bacchus L Echelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 05145720S0004
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE ALLIOT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05145720S0004 a été délivré le 27 janvier 2021 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bacchus L Echelle. La demande émane de SCEV CHAMPAGNE ALLIOT VINCENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echelle
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 451 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 528 m² |
| Total | 293 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 528 m² |
| Total locaux | 293 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE ALLIOT VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434643078
- SIRET
- 43464307800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |