Permis de construire n° 05105814J0010 à Bezannes pour 192 m² de locaux, 32 Rue Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05105814J0010
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105814J0010 porte sur un projet situé 32 Rue Grande Rue. Le dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 106 m² | 86 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 86 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780429544
- SIRET
- 78042954400064
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105814J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |