Délivré le 25 septembre 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105814J0007 porte sur un projet situé 11 allée des Roies.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 686 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 88. Au total, le catalogue compte 421 permis de construire et déclarations préalables à Bezannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 118 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	88 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	118 m²	30 m²	30 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05105814J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bezannes

PC n°05105813J0016 Mixte Autorisé

avenue Alcide de Gasperi

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

08 juil. 2014 7 849 m² SDP

PC n°05105814J0006 Logement Annulé

7 allée des Longs Fosses

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 203 m² SDP

PC n°05105814J0018 Logement Commencé

lotissement l'Oree du Parc - Lot 18

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

16 sept. 2014 147 m² SDP

PC n°05105814J0010 Locaux Commencé

32 rue Grande Rue

Bezannes (51430)

Transformation avec extension

26 sept. 2014 192 m² SDP ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE

PC n°05105814J0023 Logement Commencé

Bezannes (51430)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 157 m² SDP

PC n°05105814J0024 Logement Annulé

5 lotissement l'Oree du Parc

Bezannes (51430)

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30 sept. 2014 162 m² SDP

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