Déclaration préalable n° 05150724E0046 à Sainte-Menehould pour 19 m² de locaux, 32 Route De Verdun
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier DP n° 05150724E0046
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Route De Verdun, la déclaration préalable n° 05150724E0046 a été accordée le 26 juillet 2024 à Sainte-Menehould (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI423, AI422, AI421. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 68 m² |
| Total | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 68 m² |
| Total locaux | 49 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780429544
- SIRET
- 78042954400148
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150724E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |