Permis de construire n° 05105814J0003 à Bezannes pour 4 065 m² de logement et locaux, rue Victor de Broglie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 05105814J0003
Demandeur
COTE-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105814J0003 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé rue Victor de Broglie. Le dossier a été déposé par le marchand de biens COTE-IMMO.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 60 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 065 m², soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 136. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 421 permis de construire et déclarations préalables à Bezannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 750 m² | 3 750 m² |
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 4 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 065 m² | 4 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 24 | 21 | 6 | 3 | - | 60 |
| 10,0 % | 40,0 % | 35,0 % | 10,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COTE-IMMO, une SARL basée à Reims. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COTE-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453479107
- SIRET
- 45347910700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COTE-IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105814J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 136 à Bezannes (51430)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.