Permis de construire n° 05105814J0024 à Bezannes pour 162 m² de logement, 5 lotissement l'Oree du Parc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 05105814J0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Bezannes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05105814J0024 porte sur un projet situé 5 lotissement l'Oree du Parc.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 379, AL 380. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement l'Oree du Parc, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 421 permis de construire et déclarations préalables à Bezannes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 443 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 162 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05105814J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 379, AL 380 à Bezannes (51430)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement l'Oree du Parc à Bezannes (51430)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement l'Oree du Parc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.