Déclaration préalable Logement N° 05145415K0536

Déclaration préalable n° 05145415K0536 à Reims pour 1 755 m² de logement, 49 T Rue Coquebert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 05145415K0536

Demandeur

COTE-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 T Rue Coquebert, la déclaration préalable n° 05145415K0536 a été accordée le 25 janvier 2016 à Reims (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COTE-IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH21, BH496, BH497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH21 BH496 BH497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Locaux 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² -1 755 m² 0 m²
Total 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE-IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453479107
SIRET
45347910700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0536
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 T Rue Coquebert, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COTE-IMMO et accordé le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0536, déposé en mairie de Reims.

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