Déclaration préalable Logement N° 05145415K0536

Déclaration préalable n° 05145415K0536 à Reims pour 1 755 m² de logement, 49 T Rue Coquebert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 05145415K0536

Demandeur

COTE-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145415K0536 a été accordée le 25 janvier 2016 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 49 T Rue Coquebert. Le projet est porté par le marchand de biens COTE-IMMO.

Cette déclaration préalable concerne la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 755 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 199 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 21, BH 496, BH 497. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Coquebert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

1 755 m²

Surface créée

1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/01/2016
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 21 BH 496 BH 497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 199 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 755 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 755 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Locaux 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² -1 755 m² 0 m²
Total 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COTE-IMMO, une SARL basée à Reims. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COTE-IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453479107
SIRET
45347910700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
REIMS (51100)

Autres dossiers de COTE-IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145415K0536
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles BH 21, BH 496, BH 497 à Reims (51100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Coquebert à Reims (51100)

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